Des nouveautés du bulletin de salaire 2018

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La généralisation du bulletin de paie simplifiée et l’évolution des cotisations salariales expliquent les nouveautés sur la fiche de paie de janvier 2018.

Bulletin de paie simplifié

Depuis le 1er janvier 2018, la fiche de paie remise au salarié doit répondre à un nouveau modèle. Cette nouvelle présentation de la fiche de paie est plus courte.

Les cotisations et contributions sont regroupées par risques (santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage).

La rubrique intitulée « Autres contributions dues par l’employeur » agrège les contributions dues uniquement par l’employeur, notamment :

  • le versement transport,
  • la contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal),
  • la contribution solidarité autonomie,
  • le forfait social,
  • la taxe d’apprentissage,
  • la contribution patronale au financement des organisations syndicales.

Le nouveau bulletin fait également apparaître le montant total des allègements de cotisations, comme l’exonération totale des cotisations versées à l’Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires.

Sont supprimées les mentions suivantes :

  • l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale,
  • le récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation.

Par ailleurs, les libellés et l’ordre des mentions obligatoires diffèrent selon le statut du salarié, cadre

bulletin_paie_cadre(1)

ou non-cadre.

I1190

Évolution des cotisations salariales

Suite à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officieldu 31 décembre 2017, deux mesures concernant plus précisément les salariés sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 avec :

  • la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie (la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage étant prévue d’ici le 1er octobre 2018) ;
  • la hausse d’1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

*source service-public.fr
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La franchise de base de TVA version 2018 pour les DOM

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Nous connaissons tous ce dispositif

qui dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent. Il est souvent associé aux auto-entreprises, mais quels que soient la forme juridique et le régime d’imposition des bénéfices, ce régime fiscal s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente n’a pas dépassé certains seuils.

Depuis 2018,

ces seuils sont distincts de ceux appliqués aux régimes micro-BIC et micro-BNC
Le chiffre d’affaires à prendre en compte pour apprécier ces seuils sur l’année correspond :
• pour les revenus d’origine industrielle ou commerciale (BIC) : au montant hors taxe des livraisons de biens effectuées ou aux prestations de services exécutées ;

• pour les revenus non commerciaux (BNC) : aux recettes effectivement encaissées.
Si l’activité est créée en cours d’année, les seuils doivent être ajustés au prorata du temps d’exercice de l’activité.
(Les exploitants agricoles placés sous le régime simplifié agricole ne peuvent pas en bénéficier.)

A titre expérimental,

les assujettis établis dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion bénéficient d’une franchise qui les dispense du paiement de la TVA lorsqu’ils n’ont pas réalisé un chiffre d’affaires :
• sur les ventes, supérieur à 100 000 € l’année civile précédente ou 110 000 € l’année civile précédente, lorsque le chiffre d’affaires de l’avant dernière année n’a pas excédé 100 000 €;

• sur les prestations de services (hors ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement), supérieur à 50 000 € l’année civile précédente ou 60 000 € l’année civile précédente, lorsqu’il n’a pas excédé 50 000 € l’avant dernière année.

Au-delà de ces seuils , le bénéfice du régime prend fin

 

*source : Service-public.fr
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Etes-vous en règle ?

Registre personnel

Le registre unique du personnel : Négligez-le, et c’est la sanction assurée en cas d’inspection !

Ce registre, établi par l’employeur, est obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise car il permet de s’assurer de la transparence des emplois.

Le personnel doit y être inscrit par ordre chronologique des embauches et de façon indélébile. Si vous embauchez une même personne avec des contrats successifs (CDD d’usage ou extra par exemple), vous devez, pour chaque contrat ou vacation, indiquer, sur une nouvelle ligne du registre, la date d’entrée et de sortie correspondantes.

Tous les salariés sont concernés. Y compris :

  • les intérimaires
  • les travailleurs à domicile ;
  • les travailleurs étrangers ;
  • les salariés détachés. Au préalable, vous devrez adresser une déclaration à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation. Cette déclaration doit être jointe au registre unique ;
  • les stagiaires.

Les mentions qui doivent figurer sur le document sont :

  • Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité
( pour les travailleurs étrangers : type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

Pour les stagiaires : ajouter nom et prénoms du tuteur. )

  • Carrière : emplois, qualifications, date d’entrée et de sortie de l’entreprise,
  • Type de contrat
( source : https://www.economie.gouv.fr)

 

 

 

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