Etes-vous en règle ?

Registre personnel

Le registre unique du personnel : Négligez-le, et c’est la sanction assurée en cas d’inspection !

Ce registre, établi par l’employeur, est obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise car il permet de s’assurer de la transparence des emplois.

Le personnel doit y être inscrit par ordre chronologique des embauches et de façon indélébile. Si vous embauchez une même personne avec des contrats successifs (CDD d’usage ou extra par exemple), vous devez, pour chaque contrat ou vacation, indiquer, sur une nouvelle ligne du registre, la date d’entrée et de sortie correspondantes.

Tous les salariés sont concernés. Y compris :

  • les intérimaires
  • les travailleurs à domicile ;
  • les travailleurs étrangers ;
  • les salariés détachés. Au préalable, vous devrez adresser une déclaration à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation. Cette déclaration doit être jointe au registre unique ;
  • les stagiaires.

Les mentions qui doivent figurer sur le document sont :

  • Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité
( pour les travailleurs étrangers : type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

Pour les stagiaires : ajouter nom et prénoms du tuteur. )

  • Carrière : emplois, qualifications, date d’entrée et de sortie de l’entreprise,
  • Type de contrat
( source : https://www.economie.gouv.fr)

 

 

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Un site WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :